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Vous trouverez dans ma boutique des perles et apprêts pour la création de vos bijoux et accessoires.
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Conditions générales de vente des produits et services vendus

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site Perles Majoe (appartenant Marie josée Bertrand, siret N° 51410273000017) et d'autre part, par toute personne physique et morale dénommée ci-après LE CLIENT, souhaitant procéder à un achat en ligne via la boutique se trouvant à l'adresse internet www.perlesmajoe.com

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Toute commande passée sur le site Perles Majoe implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre le site Perles Majoe et un CLIENT final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le site Perles Majoe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site Perles Majoe sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la passation de sa commande.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.perlesmajoe.com

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Le nombre des articles en stock est précisé sur chaque fiche descriptive.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d'information.

Article 3 – Prix et Tva :

 Les prix de ventes des produits sont indiqués en Euro, hors frais d'envoi.

Les prix, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros le site Perles Majoe n'étant pas assujetti à la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures.

La mention ''TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts'' y figure.

Article 4 - Zones de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :

France métropolitaine, Monaco.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de ces Pays pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Il en est de même pour la Suisse. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Le site Perles Majoe n'est pas tenu de vérifier et d'informer LE CLIENT des droits de douane et de taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au CLIENT de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le site Perles Majoe se dégage de toute responsabilité juridique si LE CLIENT ne règle pas les taxes nécessaires.

 

Article 5 - Livraisons et délais :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les objets sont envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement complet.

Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d'envoi de la commande.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreur dans l'adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Le site Perles Majoe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Le site Perles Majoe n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 6 – Commande :

Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis (via la mise au panier) ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 Le site Perles Majoe communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes sont payables en EUROS (€).

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété du site Perles Majoe jusqu'au complet encaissement du prix de la commande (Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980)

Article 7 - Paiement :

Le prix est exigible à la commande. Aucun article ne pourra être expédié au CLIENT si celui-ci n'a pas réglé la totalité de sa commande.

Les paiements seront effectués par Paypal (paiement sécurisé garanti une sécurité des données bancaires de l'acheteur ), chèque bancaire ou postal en euros, ou par virement bancaire (coordonnées communiquées après la validation de la commande).

 Les numéros de carte bancaire ne sont pas communiqués à l’administrateur du site et ne sont pas conservés sur les serveurs du site Perles Majoe.

 Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après réception et l'encaissement de celui-ci.

Article 8 – Rétractation et Retour :

Le CLIENT bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, conformément au Code de la Consommation l'article 121-20 qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine, sans aucune trace d'utilisation visible accompagné de sa facture et aux mêmes conditions d'expédition que celles utilisées par le site Perles Majoe) au site Perles Majoe pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

 La demande de retour peut s'effectuer :

 A partir du menu « Contactez-nous »

 En cas d’exercice du droit de rétractation, le site Perles Majoe est tenu de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Nous vous rembourserons selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

 Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le site Perles Majoe vous confirmera par e-mail la bonne réception de votre retour.

Dans le cas d'une erreur de commande le Site Perles Majoe se réserve le droit d'accepter la reprise des articles en question. Après un accord commun, les produits erronés doivent être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine (et aux mêmes conditions d'expédition que celles utilisées par le site Perles Majoe). Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du CLIENT.

Dans le cas d'une erreur du site Perles Majoe, les articles seront échangés dès réception du retour. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge du site Perles Majoe.

Article 9 – Frais de Port :

Les frais de port sont offerts dès 35 euros d'achat. (Uniquement pour la France métropolitaine)

Ils se calculent automatiquement.

 Les frais de port comprennent : emballage de protection, enveloppe ou colis, etc.

Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d'envoi de la commande.

Ces prix suivent l'évolution des tarifs de La Poste.

 LE CLIENT est le seul responsable des données qu'il communique.

 

Article 10 – Responsabilité :

Le site Perles Majoe dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bastia.

 

Article 12 - Garantie légale de conformité :

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la Délivrance du bien ;

 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale .

 

Article 13 – Responsabilité :

 La responsabilité du site Perles Majoe ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 - Sécurité :

Les produits proposés par le site Perles Majoe sont destinés à la fabrication de bijoux fantaisies.

 Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.

 Ils ne doivent en aucun cas être avalés.

 Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

 

 Article 15 - Propriété intellectuelle :

 Tous les éléments du site Perles Majoe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site Perles Majoe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 16 - Données nominatives :

« Charte de Protection des Données Personnelles » ou « CPDP » : désigne la charte régissant les engagements pris par Perles Majoe relatifs à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

 Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

 Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Perles Majoe. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

 Le CLIENT est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le CLIENT a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

 Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en adressant un courrier par email à l’adresse suivante : perlesmajoe@wanadoo.fr

Article 17 -Informations concernant les cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site web lorsque vous le visitez de nouveau plus tard. Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur : ils sauvegardent de manière sécurisée votre nom d’utilisateur ou vos préférences linguistiques par exemple. Les cookies signifient tout simplement qu’à chaque fois que vous visitez un site web, vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau les mêmes informations.

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Perles Majoe utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. En utilisant les cookies, Perles Majoe fait en sorte que vous n’ayez pas à saisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre boutique. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site.

Perles Majoe a pris toutes les mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles ainsi que d’une éventuelle perte d’informations ou de toute forme de traitement illicite.

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

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